Conditions d’utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur le site Internet de Profoto AB (« Profoto », « nous » ou « notre / nos »).
Les conditions suivantes (collectivement les « conditions d’utilisation ») s’appliquent à votre accès et à votre utilisation du présent site Internet, www.profoto.com , y compris ses sous-domaines et tout contenu, toute fonctionnalité et tout service offert par l’intermédiaire de www.profoto.com ou de ses sous-domaines (collectivement le « site Internet »).
Lorsque vous accédez à ce site Internet et que vous l’utilisez, nous recueillons et traitons vos données personnelles. Tout traitement de données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité. Ce site Internet utilise également des cookies. L’utilisation des cookies s’effectue conformément à notre politique en matière de cookies. Si vous souhaitez créer un compte et charger du contenu sur la plateforme Share the Light, des conditions d’utilisation distinctes s’appliquent.
En utilisant le présent site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas les accepter, nous vous prions de quitter le site et de ne pas y accéder ni l’utiliser de toute autre manière.
Profoto se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions d’utilisation. En continuant d’utiliser le site après la publication de conditions d’utilisation mises à jour, vous acceptez les modifications.
2. Accès au site Internet
Vous pouvez accéder au présent site Internet sans avoir à nous fournir d’informations. Toutefois, certains services proposés sur le site ne seront accessibles qu’avec un compte enregistré.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le site Internet ainsi que tout service ou support que nous fournissons sur celui-ci sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité si, pour quelque raison que ce soit, l’intégralité du site Internet ou une partie de celui-ci est indisponible ou présente des dysfonctionnements à un moment ou pendant une période quelconques. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à l’ensemble du site Internet ou à certaines parties de celui-ci sans préavis.
Profoto se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des changements ou des modifications au présent site Internet ou aux produits ou services de Profoto, y compris les prix.
3. Comptes, mots de passe et sécurité
Lorsque vous utilisez nos fonctions uniquement accessibles via un compte sur le présent site Internet, il vous incombe entièrement de fournir des informations correctes et actuelles et de préserver la confidentialité des informations que vous détenez pour votre compte. Vous devez utiliser uniquement votre propre compte et votre propre mot de passe et vous vous engagez à informer Profoto de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.
Si votre compte sur le présent site Internet n’est pas utilisé conformément aux dispositions des présentes conditions d’utilisation, tout dommage susceptible d’en découler pourra vous être imputé. Profoto ne pourra être tenue responsable de tout dommage lié au non-respect de votre part des présentes conditions d’utilisation.
4. Comportement de l’utilisateur
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge légal) pour pouvoir utiliser les services du présent site Internet.
Il vous est interdit d’utiliser le site pour publier, utiliser ou transmettre :
- tout contenu que vous n’avez pas le droit de publier ou d’utiliser ;
- tout contenu non sollicité ou non autorisé, y compris, mais sans s’y limiter, du courrier indésirable, du spam et des chaînes ; ou
- tout contenu contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou pour affecter ou perturber de toute autre manière le présent site Internet ou les serveurs ou réseaux qui y sont connectés.
5. Droits de propriété intellectuelle
Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, de ses fonctions et fonctionnalités (notamment l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, contenus audio, dessins et logiciels) sont la propriété de ou sont détenus par Profoto, nos concédants de licence ou d’autres fournisseurs de ce type de supports et sont protégés par les lois internationales relatives aux droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
Vous ne devez pas copier, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, télécharger, stocker ou transmettre des supports du présent site Internet sans notre accord préalable. En outre, vous ne devez pas reproduire, vendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site, l’accès à ce dernier ou son utilisation ou celle de tout service ou support disponible par son intermédiaire.
6. Marques déposées
Le nom et le logo de notre société, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques déposées de la société, de nos affiliés ou de nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques déposées sans notre autorisation écrite préalable.
7. Procédure d’allégation d’atteinte aux droits d’autrui
Profoto respecte les droits de propriété intellectuelle et de marque déposée d’autrui. Si vous pensez qu’il y a eu atteinte à votre œuvre, votre photo, votre marque ou vos droits de propriété intellectuelle du fait de leur exposition sur le présent site Internet, veuillez nous fournir les informations suivantes :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d’auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;
- une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui aurait subi une atteinte selon vos allégations ;
- une description de l’emplacement du support constituant une atteinte sur le site Internet ;
- votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
- une déclaration rédigée par vos soins, par laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation concernée n’a pas été autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
- une déclaration rédigée par vos soins, sous peine de faux, selon laquelle les informations décrites ci-dessus figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes titulaire des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle, ou avez l’autorisation d’agir pour le compte de leur titulaire.
Veuillez envoyer ce courrier à Profoto AB, à l’adresse suivante :
Profoto
Attn. Copyright
c/o Legal Department
Landsvägen 57
SE-172 65 Sundbyberg
SUÈDE
8. Limitation de responsabilité
Le présent site Internet est fourni « en l’état ». Le contenu et les informations qui y figurent peuvent être incomplets ou contenir des erreurs. Profoto ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude du contenu ou des informations figurant sur le présent site Internet. Profoto ne pourra être tenue responsable des pertes, blessures ou de tout autre dommage, qu’il soit direct, indirect, punitif ou autre, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à votre utilisation du présent site Internet ou des services qui y sont proposés.
9. Validation de la TVA et annulation de commandes
Une fois une commande soumise, Profoto procède à une validation du numéro de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Si le numéro de TVA fourni se révèle non valide ou est rejeté au cours de cette procédure, Profoto se réserve le droit d’annuler la commande. Le cas échéant, le client en sera informé rapidement. Il incombe au client de s’assurer que le numéro de TVA fourni est exact et à jour au moment de la commande.
10. Conditions de l’extension de garantie
Lorsque vous enregistrez votre produit dans My Profoto, vous recevez gratuitement un (1) an d’extension de garantie. Vous pouvez en outre acheter une extension de garantie supplémentaire pour prolonger la couverture totale jusqu’à quatre (4) ans.
Veuillez noter que votre produit doit être enregistré dans My Profoto dans les 60 jours suivant l’achat pour que l’extension de garantie soit valable. Si vous êtes connecté(e) à My Profoto lorsque vous effectuez votre achat sur Profoto.com, l’enregistrement du produit sera automatique.
En plus de la garantie limitée d’un an et sous réserve des conditions générales énoncées ci-dessous, Profoto offre par la présente au client la possibilité d’acheter une garantie limitée prolongée (« extension de garantie »). L’option d’achat de l’extension de garantie doit être exercée dans les soixante (60) jours suivant l’achat du produit. L’extension de garantie est régie par les conditions de la garantie limitée d’un an.
L’extension de garantie peut être acquise pour les périodes suivantes :
Un (1) an ; obtenue gratuitement si l’utilisateur enregistre son produit et les informations relatives au propriétaire
Deux (2) ans
Trois (3) ans
Quatre (4) ans
11. Importation de produits en Norvège à partir de Profoto.com
Si vous commandez des produits sur Profoto.com avec livraison en Norvège, veuillez noter que nous ne vendons qu’aux entreprises. Un numéro de TVA valide est requis pour finaliser votre achat. Les produits disponibles sur Profoto.com proviennent de pays tiers et il incombe au client de se conformer aux réglementations douanières et d’importation en vigueur.
Les produits expédiés en Norvège peuvent être soumis à des droits de douane, à la TVA et à d’autres frais fixés par les autorités douanières norvégiennes. Nous vous recommandons de vérifier les règles et les frais spécifiques susceptibles de s’appliquer à votre commande avant d’effectuer votre achat. En passant une commande sur Profoto.com, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions.
12. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout conflit ou litige découlant de celles-ci ou s’y rapportant, sont régis par et interprétés conformément au droit suédois, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits de lois.