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1. Étendue et parties
Ces conditions générales (les «Conditions») sont d’application entre Profoto Aktiebolag, n° d’identification fiscale 556115-5838, une société à responsabilisé limitée en vertu de la législation suédoise («Profoto»), et un client Profoto (le «Client») lorsque ledit Client achète un produit, un service, un contenu numérique ou une fonctionnalité proposé(e) de temps à autre par Profoto (les «Produits») sur le site Web de Profoto www.profoto.com et/ou ses sous-domaines (le «Site Web»).
Ces Conditions ne doivent pas être interprétées comme une exclusion ou une limitation de la responsabilité de Profoto, qui ne peut être limitée ni exclue en vertu des lois en vigueur. Par ailleurs, en cas de conflit entre ces Conditions et les lois en vigueur, les lois prévalent.
2. Général
Profoto vend uniquement les Produits aux Clients qui sont des personnes physiques ou morales et qui agissent dans le cadre de leurs activités commerciales, professionnelles ou artisanales.
Les produits peuvent être commandés depuis le Profoto Brand Store et la Profoto Academy, accessibles depuis le Site Web (le «Webshop»). Dans le Profoto Brand Store, Profoto propose des flashes, des Light Shaping Tools et des accessoires photo ainsi que des garanties étendues sur certains produits. Avec la Profoto Academy, Profoto propose une série de cours vidéo en ligne. Les produits peuvent également être commandés depuis l’application Profoto Control. Ces commandes sont réacheminées vers le Webshop.
Les informations concernant les caractéristiques principales des Produits, p. ex. le prix d’achat (taxes comprises), les frais de livraison, le délai de livraison, la fonctionnalité et les droits d’utilisation, sont reprises sur le Webshop et dans les caractéristiques du Produit. En cas de promotions ou de réductions de prix temporaires, le prix en vigueur sera repris sur le Webshop. Les informations relatives aux promotions temporaires ou aux réductions de prix ne s’appliquent à un Produit que si le Produit est actuellement en stock et elles ne sont valides que pour la durée reprise sur le Webshop. Les promotions ou réductions de prix temporaires ne peuvent pas être combinées.
Profoto ne garantit pas que l’ensemble du contenu et des informations repris sur le Webshop seront en permanence mis à jour, complets et exempts d’erreurs. Profoto se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier le contenu et les informations repris sur le Webshop. Le Client reconnaît que certains Produits peuvent ne pas être en permanence disponibles dans tous les pays.
3. Commandes
En passant une commande pour des Produits, le Client accepte de payer à Profoto le prix d’achat correspondant au Produit, taxes et frais de livraison inclus, tel que repris sur le Webshop, lorsque le Client passe une commande pour l’achat de Produits.
La personne qui passe une commande pour le compte du Client doit être âgée de 18 ans et accepter ces Conditions pour la commande de Produits sur le Webshop. En passant une commande de Produits, le Client confirme explicitement à Profoto que (i) la personne qui passe la commande des Produits est autorisée à représenter le Client et achète les Produits pour le compte du Client , (ii) le Client n’est pas un consommateur, soit une personne physique qui agit pour des raisons sortant du cadre professionnel, commercial ou artisanal, et (iii) le Client est autorisé à acheter et à utiliser les Produits commandés, ainsi qu’à faire livrer les Produits dans son pays de résidence ou à un emplacement de son choix. Le Client est également tenu de disposer de l’ensemble des certificats, licences et permis éventuellement nécessaires aux actions susmentionnées.
Un contrat d’achat légalement contraignant est conclu entre le Client et Profoto lorsque Profoto a confirmé la commande et que le Client a reçu une confirmation de commande par e-mail. La confirmation de commande inclut toutes les informations pertinentes liées à la commande, y compris, mais sans s’y limiter, les présentes Conditions, ainsi que le délai de livraison estimé. Profoto encourage le Client à enregistrer la confirmation de commande pour toute prise de contact future avec le service client de Profoto concernant la commande et le Produit. L’ensemble des informations doivent constituer une section à part entière du contrat d’achat et ne doivent pas être modifiées, à moins que les parties en aient expressément décidé autrement.
Le Client est autorisé à annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été confirmée par Profoto. Profoto se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser une commande de Produits par un Client. Si la commande est annulée, Profoto remboursera les paiements déjà effectués par le Client via le moyen de paiement utilisé par le Client pour le paiement initial, à moins que le Client en ait expressément décidé autrement. Ces dispositions ne contreviennent en aucun cas au droit de rétractation du Client en vertu de la section 9 des présentes Conditions.
Lorsqu’il passe une commande de Produits dans le Webshop, le Client sera tenu de communiquer son adresse électronique, ainsi que des données personnelles supplémentaires à Profoto afin que Profoto puisse répondre à ses obligations en vertu des présentes Conditions. Profoto traite les données personnelles en vertu de la Section 10 ci-dessous.
4. Prix, frais et paiement
Lorsqu’il passe une commande pour des Produits sur le Webshop, le Client peut choisir entre différents moyens de paiement et options de livraison, liés au pays de résidence du Client et au lieu de livraison sélectionné. Les frais de livraison dépendent de l’option de livraison sélectionnée et du Produit commandé, et le total des frais de livraison, taxes et charges comprises, s’affichera sur le Webshop avant toute passation de commande par le Client.
Les prix affichés sur le Webshop sont les prix totaux dans la devise applicable selon l’emplacement sélectionné par le Client, taxes incluses. Lorsque la nature du Produit est telle que le prix ne peut raisonnablement pas être calculé à l’avance, le Webshop reprend la façon dont le prix doit être calculé, ainsi que, le cas échéant, tous les frais de transport, de livraison ou postaux supplémentaires, avec tous les autres coûts éventuels, ou bien, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement pas être calculés à l’avance, le fait que de tels frais supplémentaires peuvent être encourus par le Client.
5. Livraison
Les produits en stock sont en principe livrés selon le nombre de jours ouvrables indiqué dans le Webshop. Le délai de livraison prévu est indiqué dans la confirmation de commande, au moment du paiement et/ou sur la page actuelle du produit sur le Webshop. Outre le droit de rétractation du Client énoncé à la Section 9 des présentes Conditions, si une livraison est retardée de plus de 30 jours ouvrables sans que le Client en soit responsable, le Client est habilité à annuler la commande.
Si un colis doit être emporté à un point de livraison spécifique, le Client doit s’acquitter de cette opération dans le délai repris dans la notification. Les colis doivent en principe être emportés personnellement sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande. Le Client recevra une notification de livraison indiquant le moment et l’endroit où le colis pourra être emporté ou réceptionné. La notification peut lui parvenir par e-mail, par courrier ordinaire et, si le client a renseigné un numéro de mobile, également par téléphone ou SMS.
Profoto se réserve le droit de livrer partiellement une commande. Les frais de livraison standard sont calculés sur la valeur totale et/ou la taille et/ou le poids de la marchandise expédiée en une fois, ainsi qu’en fonction de l’adresse d’expédition. Les frais de livraison accélérée sont, le cas échéant, à ajouter aux frais de livraison standard. Les frais de livraison standard ou accélérée sont repris sur le Webshop avant que le Client ne passe la commande.
Dans l’hypothèse où le client aurait fourni à Profoto des informations de livraison incorrectes au moment de passer commande pour des Produits , entraînant ainsi une livraison du Produit à la mauvaise adresse et un retour de celui-ci à Profoto, le Client assume la responsabilité du paiement de tous les frais de livraison supplémentaires pour le retour du produit à Profoto. Le Client est également tenu de régler tous les frais de livraison supplémentaires en cas de livraisons non récupérées.
6. Cours
6.1 Général
Les Cours proposés par la Profoto Academy sont des Produits fournis sous forme numérique non disponibles physiquement sur un support physique («Cours»). Après l’achat d’un Cours sur le Webshop, celui-ci est disponible en streaming sur la Profoto Academy.
Afin de pouvoir acheter, puis consulter et utiliser un Cours, le Client doit d’abord créer un compte Profoto . En créant un compte Profoto Academy, le Client doit accepter les Conditions d’utilisation de la Profoto Academy accessibles sur cette page : http://profoto.com/terms-of-use
Les Cours seront accessibles pour 1 utilisateur désigné au sein de l’organisation du Client («Utilisateurs désignés»). Le Client n’est pas autorisé à partager son compte Profoto Academy et/ou les Cours avec d’autres personnes que les Utilisateurs désignés.
Lors de l’utilisation des Cours, les Utilisateurs désignés veillent en permanence à se conformer aux Conditions générales de la Profoto Academy et le Client reste entièrement responsable de l’utilisation des cours par les Utilisateurs désignés.
6.2 Accès aux Cours dans la Profoto Academy
Les Utilisateurs désignés bénéficieront de l’accès au Cours une fois que Profoto aura reçu le paiement dans son intégralité. Les Utilisateurs désignés auront accès au Cours 24 heures par jour et 7 jours par semaine, tant que Profoto proposera le contenu sur la Profoto Academy.
Profoto ne garantit pas que le site Web restera disponible en permanence et sans aucune erreur. Par ailleurs, Profoto peut effectuer de temps à autre des mises à jour du Site Web. Dès lors, le Site Web peut de temps en temps êtes indisponible pour raison de maintenance. Le Client confirme cependant par la présente que cela ne peut pas être considéré comme une violation des présentes Conditions par Profoto.
Profoto se réserve le droit de modifier et d’interrompre l’accès au sujet du Cours moyennant un préavis d’ un mois. Profoto n’assume aucune responsabilité en cas de manquement à la mise à disposition du contenu acheté, y compris des services de streaming fournis par des tiers.
Si le Client a acheté le droit d’envoyer une photo ou d’autres documents à Profoto pour évaluation et retour, ce droit n’est valide que pendant une (1) année après la date de l’achat et doit être utilisé pendant cette période.
6.3 Configuration requise pour la visualisation de Profoto Academy
Il incombe au Client de se procurer et de conserver la configuration matérielle et logicielle requise pour accéder aux cours dans Profoto Academy.
Les cours Profoto Academy se visionnent en streaming vidéo. Cela nécessite que le Client soit connecté à Internet. Le débit de connexion viable minimal pour lire les vidéos de manière fiable est d’environ 768 kilobits par seconde. Toutefois, Profoto recommande un débit de connexion d’au moins 5 mégabits par seconde pour une expérience optimale avec la fonctionnalité HD.
Les cours fonctionnent sur n’importe quel navigateur prenant en charge HTML5 (sous forme de vidéo MP4 avec h.264) et/ou Adobe Flash. Cela inclut les dernières versions de la plupart des navigateurs majeurs, notamment Google Chrome (avec mises à jour automatiques), Safari, Firefox (avec mises à jour automatiques), IE9, 10, 11 et Microsoft Edge. Il incombe au client de tenir son navigateur aussi à jour que possible.
La plupart des appareils mobiles ne prennent en charge que le contenu HTML5, qui est le lecteur vidéo Profoto Academy par défaut pour les appareils mobiles. Pour les médias autres que la vidéo (uniquement accessibles au sein du Cours), un lecteur PDF est requis.
6.4 Propriété intellectuelle
L’intégralité des Cours et des autres contenus fournis sur le Webshop sont la propriété de Profoto et sont protégés par copyright et par d’ autres lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Selon les présentes Conditions, le Client dispose d’un droit limité, non exclusif, non transférable, non cessible et révocable d’utiliser le Cours acheté par le Client. Le contenu ne peut pas être copié, reproduit, mis à jour, publié, affiché ou rendu accessible, d’aucune manière, en tout ou partie sans autorisation préalable de Profoto, et le Client ne peut pas autoriser quelqu’un d’autre que les Utilisateurs désignés à accéder au cours via le compte du Client ou équivalent. Le droit d’accéder au Cours est un droit personnel de l’Utilisateur désigné, et l’ Utilisateur désigné ne peut pas assigner ni partager aucun des droits avec personne d’autre. Cela signifie notamment que l’ Utilisateur désigné ne peut pas utiliser les Cours à des fins commerciales dans un cadre pédagogique. L’ achat du Cours n’est pas un achat de logiciel ni de contenu lié au Cours auquel l’ Utilisateur désigné a le droit d’accéder. Profoto se réserve le droit de mettre un terme à ce droit et à l’accès au Cours par les Utilisateurs désignés si Profoto devait apprendre que le Client a violé ces Conditions.
Le droit lié aux images soumises à la Profoto Academy pour retour est exclusivement endossé par le Client. Toutefois, Profoto se voit accorder un droit non exclusif d’utilisation et de publication desdites images sur les réseaux sociaux de Profoto. Dans un tel cas de figure, Profoto s’engage, en vertu des lois applicables sur les droits d’auteur, à publier l’image avec les crédits photo du Client et/ou du photographe. Toutefois, Profoto s’engage à ne pas utiliser de telles images pour tout autre usage commercial ou initiative marketing sans le consentement préalable écrit du Client et du photographe.
Limitation de responsabilité
Bien que Profoto cherche à fournir des Cours de la meilleure qualité possible, Profoto décline toute responsabilité concernant toute information inexacte ou trompeuse reprise dans les Cours et toute utilisation par le Client de ce genre d’information. Les dispositions susmentionnées ne limitent en rien la responsabilité de Profoto vis-à-vis du Client en vertu de la législation applicable.
7. Garantie et réclamations
Sauf dispositions contraires spécifiées ici ou dans les caractéristiques du Produit, les Produits sont soumis à une garantie au cours d’une période de [X] ans conformément aux conditions générales des présentes dispositions («Garantie originale»). Le Client peut acheter une extension de garantie pour certains produits sur le Webshop, ce qui signifie que la Garantie originale est prolongée d’une période supplémentaire et que le Client pourra profiter de la Garantie originale pour la période supplémentaire déterminée.
Dans l’hypothèse où un Client rencontre un problème avec un Produit qu’ il a acheté, le Client doit prendre contact avec Profoto en utilisant les coordonnées reprises à la Section 13. Une fois la commande reçue, nous conseillons au Client de vérifier que le contenu de la livraison est conforme et que le(s) Produit(s) sont exempts de défauts visuels. En présence d’un défaut sur le(s) produit(s), d’une livraison incorrecte ou d’un dégât lié au transport, le Client est tenu de contacter Profoto dans les quatorze (14) jours à compter de la découverte du problème ou du moment où celui-ci aurait dû être découvert. Les réclamations liées à un produit peuvent être adressées à l’aide des coordonnées fournies à cet effet à la Section 13 des présentes Conditions.
Dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise, Profoto réfute toute garantie expresse ou implicite de qualité ou d’adéquation selon des conditions ou un usage spécifiques. En aucun cas, Profoto ne pourra être tenu responsable de la perte de données, de recettes ou de profit, ou pour tout dommage spécial, indirect, consécutif, accessoire ou punitif et pour toute perte commerciale et de réputation survenant à la suite de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Produit, même si Profoto a été avertie de l’éventualité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité de Profoto ne dépassera le montant payé par le Client pour le Produit , et Profoto ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage encouru dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle ou artisanale entreprise par le Client ou par toute autre personne utilisant les Produits achetés en vertu des présentes Conditions.
8. Limitations de responsabilité
La responsabilité de Profoto en vertu des présentes Conditions s’élève au maximum à un montant correspondant au prix d’achat payé par le Client pour le Produit concerné. En aucun cas, Profoto ne peut être tenu responsable de quelconques dégâts ou pertes accessoires ou consécutifs causés par le Client en vertu des présentes Conditions, quelle qu’en soit la cause, tels que la perte de temps, de recettes, de profit, de clientèle, d’économies anticipées ou d’opportunités commerciales en tout genre. Les limitations de responsabilité reprises dans la Section 8 ne s’appliquent pas en cas de dégâts causés par négligence grave ou faute intentionnelle.
9. Droit de rétractation
9.1 Droit de rétractation
Sauf disposition contraire explicite reprise dans les présentes Conditions, les Clients ont le droit d’annuler leur commande de Produit sous 14 jours lorsque l’achat a été effectué sur le Webshop (la «Période de rétractation»). Pour faire usage de ce droit de rétractation, le Client doit en informer Profoto en utilisant les coordonnées reprises à la Section 13. Après réception de la demande de rétractation, Profoto devra en confirmer réception au Client.
La Période de rétractation expirera sous 14 jours (i) en cas d’achat d’un Produit représentant un « service », à compter de la date de confirmation de la commande, et (ii) en cas d’achat de Produits représentant des « marchandises », à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur , tel que renseigné par le Client , prend physiquement possession du Produit. Si plusieurs Produits ont été commandés par le Client en une seule commande ou si un Produit comporte plusieurs lots ou éléments qui doivent être livrés séparément, la période de rétractation expirera sous 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur, tel que renseigné par le Client , prend physiquement possession du dernier Produit.
Le Client reconnaît et accepte que le Client n’a pas le droit de se rétracter de la commande de Cours, conformément à la Section 9.
9.2 Effets liés à l’exercice du droit de rétractation
À moins que Profoto se soit engagée à emporter le Produit, le Client est tenu de renvoyer sans attendre le Produit à Profoto ou à une personne disposant de l’autorisation de Profoto pour la réception des Produits, en aucun cas au-delà de 14 jours à compter du jour où le Client a manifesté sa volonté de se rétracter du contrat passé avec Profoto, tel qu’indiqué ci-dessus (la «Période de retour»).
La Période de retour est respectée si le Client a retourné le Produit avant que la Période de retour n’ait expiré. Pour retourner les Produits, utilisez le formulaire et le bordereau de retour fournis à la livraison. Le Client assume uniquement le coût direct associé au retour des Produits (à savoir, les frais de livraison standard).
Le Client est responsable de la baisse de valeur des Produits résultant de l’utilisation des Produits. Le Client n’est pas responsable de la baisse de valeur des Produits résultant de la manipulation du Produit pour autant que celle-ci soit nécessaire pour l’utilisation ou que le Client soit en mesure de vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.
Si le Client manifeste sa volonté de se rétracter de la commande, Profoto devra rembourser au Client tous les paiements reçus par le Client, à l’exclusion des éventuels frais de livraison, et ce dans les plus brefs délais. Profoto peut suspendre le remboursement jusqu’à ce que Profoto ait reçu les Produits. Si l’utilisation des Produits par le Client a entraîné une diminution de la valeur des Produits imputable au Client conformément aux dispositions susmentionnées, Profoto réduira le montant à rembourser au Client au prorata de ladite baisse de valeur du Produit concerné.
Profoto effectuera le remboursement via le moyen de paiement utilisé par le Client au moment du paiement initial, à moins que le Client n’en ait expressément décidé autrement.
10. Protection des données à caractère personnel
Les Clients sont tenus de communiquer certaines données personnelles, telles que le nom, l’adresse et l’adresse e-mail lorsqu’ils passent une commande de Produits sur le Webshop. Profoto traite les données personnelles des Clients de façon responsable et en accord avec la Réglementation générale de la protection des données de l’Union Européenne (2016/679) et les lois nationales de protection des données applicables.
Pour plus d’informations concernant la façon dont Profoto traite les données personnelles dans le cadre des présentes Conditions et concernant les droits du Client relatifs à ce traitement, consulter la Politique de confidentialité de Profoto (https://profoto.com/privacy-policy), laquelle est reprise dans les présentes Conditions.
11. Divisibilité
Au cas où une disposition parmi ces Conditions serait pleinement ou partiellement non valide, la validité des Conditions dans leur ensemble n’en serait pas affectée et les autres dispositions de ces Conditions resteraient valides.
12. Modifications et mises à jour
Profoto se réserve le droit de modifier et/ou de rectifier ces Conditions à tout moment et sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Conditions sera publiée sur le site Web. Toutes les modifications sont effectives à compter de la date de publication sur le site Web ou le Webshop et seront applicables à toute nouvelle commande passée par le Client à compter de la date de publication.
13. Détails de la société
Profoto Aktiebolag
N° d’identification fiscale 556115-5838
Box 1264
172 25 Sundbyberg
Suède
E-mail : info@profoto.com
14. Droit applicable et litiges
Ces Conditions et toutes les commandes de Produits réalisées conformément aux présentes Conditions générales sont assujetties à la loi suédoise, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas.
Tout litige, toute controverse ou réclamation nés de ou découlant de l’utilisation de ce site Web, d’une commande de Produits ou de la rupture, de la résiliation ou de la non validité de cette dernière, relèvera, à l'exclusion de toute autre juridiction, exclusivement de la compétence d’un tribunal suédois et sera jugé(e) en première instance par les tribunaux du district de Stockholm (Stockholms tingsrätt).